Pacte d’actionnaires PME-ETI familiale

Pacte d’actionnaires : construire et négocier un accord qui protège durablement votre entreprise familiale

Tant que les actionnaires s’entendent, le pacte semble inutile. C’est précisément ce qui le rend dangereux : on le bâcle, on le copie sur un modèle générique, ou on n’en signe pas. Le jour d’un désaccord, d’un décès, d’une entrée d’investisseur ou d’une transmission, l’absence de clause claire transforme un différend en blocage — et un blocage en menace pour l’entreprise et le patrimoine familial.

Cet outil construit et négocie le pacte d’actionnaires avec la rigueur d’un associé en droit des affaires : il couvre l’ensemble des dimensions, du cadre juridique à la transmission, et anticipe les situations de tension avant qu’elles ne surviennent. Vous obtenez une vision complète des clauses à prévoir, des risques à couvrir et des arbitrages à rendre — de quoi dialoguer d’égal à égal avec vos conseils et protéger durablement l’équilibre actionnarial.

Les questions que vous tranchez

Domaines couverts par le pacte d’actionnaires

Niveau cabinet